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  • 1 septembre 2017

Succession légale : qu’arrive-t-il si vous décédez sans testament ?

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Le deuil est une étape difficile à traverser pour les proches du défunt. Mais qu’en est-il lorsque les membres de la famille sont confrontés à une autre réalité, soit un décès sans testament ?

Qu’arrivera-t-il aux biens du défunt? Ils seront partagés conformément à la loi et non selon ses propres volontés. Selon son état civil et sa situation familiale au moment du décès, la loi prévoira qui seront les héritiers et dans quelle proportion. Il ne faut pas oublier que selon la loi, les conjoints non mariés ne sont pas reconnus comme étant des conjoints, donc ils ne sont pas des héritiers. La meilleure façon de protéger son conjoint au moment du décès est donc de prévoir un testament. Vous pourrez ainsi choisir les proches qui recevront les biens, la personne qui sera chargée de régler la succession, l’âge de remise des biens lorsqu’il s’agit d’héritiers mineurs, etc.

Bien qu’il existe plusieurs formes de testaments, le testament notarié procure nombre d’avantages. En effet, un testament notarié permet notamment aux héritiers d’éviter des frais et des délais importants au moment du décès. De plus, celui-ci prendra effet dès le décès et ne nécessitera pas de procédure en vérification devant le tribunal pour être valide. De plus, pour les proches, le document est facilement retrouvable puisque l’original du testament notarié est conservé par le notaire et qu’il est enregistré au Registre des testaments de la Chambre des notaires du Québec. Finalement, en étant conseillé par un notaire, les risques d’erreurs, d’oublis ou de mauvaises interprétations de votre volonté sont pratiquement inexistants.

Si vous souhaitez procéder à la rédaction de votre testament, n’hésitez pas à communiquer avec notre département de droit notarial, qui sera en mesure de vous accompagner pour la rédaction de votre testament et ainsi éviter de fâcheuses et coûteuses situations à votre décès.

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