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  • 24 mai 2017

Propriétaires d’entreprise : avez-vous engagé un employé sans le savoir?

Lisa_fond

Votre entreprise a retenu les services d’un professionnel et a conclu un contrat de services avec ce dernier. Il est donc clair qu’il s’agit d’un travailleur autonome, qui ne peut être considéré comme un employé par les autorités gouvernementales? Pas nécessairement!

En effet, ce n’est pas que le titre du contrat qui détermine le véritable statut du travailleur, mais bien une analyse concrète des faits entourant la relation d’affaires avec son donneur d’ouvrage. Les principaux facteurs analysés pour conclure qu’un individu est bel et bien un travailleur autonome sont, notamment : la liberté de choisir son horaire de travail et les moyens d’exécution du contrat, la propriété des outils de travail et finalement, l’assumation des dépenses engagées ainsi qu’un certain risque financier associé à la possibilité de générer un profit.

Dans l’éventualité où le travailleur est considéré comme un employé, l’entreprise devra alors se conformer aux obligations légales qui incombent normalement à un employeur. Celle-ci devra, entre autres percevoir l’ensemble des retenues à la source, respecter les normes minimales du travail et pourra également être tenue responsable en cas d’accident. Quant au travailleur, il ne sera pas en mesure de déduire certaines dépenses et cela affectera l’impôt à payer sur son revenu.

Lorsque vous souhaitez retenir les services d’un travailleur autonome, n’hésitez pas à communiquer avec notre équipe de droit des affaires, qui sera en mesure de vous accompagner afin d’établir adéquatement le statut de ce dernier et vous informer quant à l’étendue de vos obligations légales, vous évitant ainsi de mauvaises et coûteuses surprises.

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