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  • 10 juillet 2017

Location à court terme de votre propriété : à quel prix ?

publication julien

Vous êtes propriétaire d’une résidence située dans un endroit prisé des touristes et songez à en faire la location à court terme par l’entremise d’un site internet spécialisé tel Airbnb ou HomeAway afin de bénéficier d’un revenu supplémentaire?

Il s’agit là d’une excellente idée… à condition de respecter la loi!

En effet, si vous proposez la location de votre propriété à des touristes sur une base régulière et pour des périodes n’excédant pas 31 jours, il est fort probable que vous soyez assujettis aux dispositions de la Loi sur les établissements d’hébergement touristique.

Advenant cette éventualité, vous devrez alors détenir une attestation de classification (nombre d’étoiles) délivrée par le ministère du Tourisme, ainsi qu’une assurance responsabilité civile de deux millions de dollars. Par ailleurs, vous devrez facturer à vos clients la taxe sur l’hébergement et vous pourriez devoir également facturer la TPS et la TVQ. Finalement, les revenus générés par cette activité devront être déclarés et seront donc assujettis à l’impôt.

En somme, mieux vaut bien connaître la loi avant de se lancer dans une telle activité qui peut pourtant sembler bien simple à première vue! Notre équipe se fera un plaisir de vous aider à déterminer si les exigences de la loi s’appliquent à votre situation et s’assurer que vous exercez votre activité en toute légalité, le cas échéant.

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